Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

  

AAP Rétablissement de la continuité écologique

Un appel à projets est lancé pour accélérer et susciter rapidement des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d’eau par effacement ou arasement d’obstacles à l’écoulement (barrages, seuils, digues de plans d’eau sur cours…). Il s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.
Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l’activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d’éligibilité allégées et de taux d’aide majorés par rapport au 11e programme.
Les techniques employées peuvent aller d’une simple brèche à une déconstruction totale de l’ouvrage, suivant les cas et le choix du propriétaire.
L’objectif global des projets sera de restaurer les cours d’eau, les zones humides et leur biodiversité dont les espèces de poissons migrateurs.
Les actions financées sont les travaux d’effacement ou d’arasement d’obstacles à l’écoulement, y compris :
les études préalables aux travaux et la maîtrise d’œuvre ;
les travaux collatéraux de restauration de cours d’eau et zones humides associées ;
l’acquisition des parcelles intéressant le projet (hors bâti) ;
les suivis avant et après travaux permettant de montrer rapidement des résultats ;
et la communication associée au projet.
Les critères de sélection des actions sont précisés dans le règlement.
  • Collectivité | Communes
  • Collectivité | EPCI
  • Collectivité | Métropoles
  • Collectivité | Communauté de communes
  • Entreprise
  • Un autre acteur du territoire | Propriétaire privé
  • Un autre acteur du territoire | Particuliers
  • Un autre acteur du territoire | Agglomérations
  • Un autre acteur du territoire | Syndicats
  • Un autre acteur du territoire | Fondations
  • Association
le bassin Loire-Bretagne :
les propriétaires privés : particuliers et entreprises ;
les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats) ;
les associations et les fondations.
  • Loire-Bretagne
  • Agence de l'eau Loire-Bretagne
Dernière modification de la fiche

22/07/2020

Date de clotûre

31/03/2021

Thématique

Eau et milieux aquatiques