Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

AAP Travaux de dépollution pour la reconversion de friches polluées.

Depuis 2010, l’ADEME contribue à limitation de l'artificialisation des sols par le soutien à la reconversion des friches polluées pour la création de logements, d’activité économique et d’équipements publics. Ces projets permettent de requalifier des secteurs délaissés et d'améliorer la qualité de sols dégradés, pour leur donner un nouvel usageCes usages « alternatifs », qui peuvent avoir une portée plus large que la sphère urbaine, correspondent à des enjeux de natures différentes (mais pouvant être combinés), en particulier la production d’énergie renouvelable (ex : centrale photovoltaïque au sol), la production de matériaux biosourcés, la lutte contre les ilots de chaleur urbains, la restauration ou amélioration de la biodiversité, la création ou restauration de corridors écologiques (dans le cadre de trames vertes et bleues par exemple, l’aménagement de parcs urbains, l’aménagement de jardins récréatifs / partagés (contribution à l’agriculture urbaine).
La majorité des usages du foncier « alternatifs » permettant de répondre aux enjeux listés ci-dessus se baseront sur des actions de « renaturation ». Ils peuvent recourir sur des techniques émergentes ou encore peu répandues, telles que la désimperméabilisation, la reconstruction de sols et/ou le phytomanagement des pollutions.
Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets doivent concerner des opérations exemplaires dont la qualité sera appréciée à l’aune des 3 conditions additives suivantes (cf. modalités dans le texte de l’appel à projets) :
Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum en place (in situ) ou sur site ;
Conception intégrée : le projet est conçu en tenant compte des contraintes de pollution (et des mesures de gestion de cette pollution) et en intégrant d’autres enjeux environnementaux (économie circulaire, adaptation au changement climatique…) ou sociétaux (concertation, gouvernance…) ;
Cohérence territoriale : intégration territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU ou PLUi.
Par ailleurs, le caractère incitatif de l'aide publique à l'opération sera analysé.
  • Un autre acteur du territoire | Opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, …)
  • Un autre acteur du territoire | Porteurs de projets
Sont concernés, tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches pour la création de logements, d’activités économiques et d’équipements publics (usages dits "classiques"). Mais également les porteurs de projets visant des usages "alternatifs" (aux usages classiques précités).
Sont concernés, tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches pour la création de logements, d’activités économiques et d’équipements publics (usages dits "classiques"). Mais également les porteurs de projets visant des usages "alternatifs" (aux usages classiques précités).
Ces usages « alternatifs », qui peuvent avoir une portée plus large que la sphère urbaine, correspondent à des enjeux de natures différentes (mais pouvant être combinés), en particulier la production d’énergie renouvelable (ex : centrale photovoltaïque au sol), la production de matériaux biosourcés, la lutte contre les ilots de chaleur urbains, la restauration ou amélioration de la biodiversité, la création ou restauration de corridors écologiques (dans le cadre de trames vertes et bleues par exemple, l’aménagement de parcs urbains, l’aménagement de jardins récréatifs / partagés (contribution à l’agriculture urbaine).
La majorité des usages du foncier « alternatifs » permettant de répondre aux enjeux listés ci-dessus se baseront sur des actions de « renaturation ». Ils peuvent recourir sur des techniques émergentes ou encore peu répandues, telles que la désimperméabilisation, la reconstruction de sols et/ou le phytomanagement des pollutions.
Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets doivent concerner des opérations exemplaires dont la qualité sera appréciée à l’aune des 3 conditions additives suivantes (cf. modalités dans le texte de l’appel à projets) :
Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum en place (in situ) ou sur site ;
Conception intégrée : le projet est conçu en tenant compte des contraintes de pollution (et des mesures de gestion de cette pollution) et en intégrant d’autres enjeux environnementaux (économie circulaire, adaptation au changement climatique…) ou sociétaux (concertation, gouvernance…) ;
Cohérence territoriale : intégration territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU ou PLUi.
Par ailleurs, le caractère incitatif de l'aide publique à l'opération sera analysé.
  • National
  • ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
M. Laurent CHATEAU
Courriel : laurent.chateau@ademe.fr
Dernière modification de la fiche

14/11/2019

Date de clotûre

02/04/2020

Thématique

Construction - Habitat