Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

  

Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique

Soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants.
Opérations éligibles
Achat ou location (dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule appartenant :
- soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ; ces véhicules émettent une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre ;
- soit à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; ils utilisent l'électricité (EL) comme source d'énergie.
  • Dotation par projet
Observations :
- Voitures particulières ou camionnettes : subvention représentant 27 % du coût d'acquisition dans la limite de 6 000 € ;
- Véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : subvention représentant 27 % du coût d'acquisition dans la limite de 900 €.
Agence de Services et de Paiement (ASP) - Siège social
2 rue du Maupas - 87040 Limoges Cedex 1
Tel : 05 55 12 00 00
Fax : 05 55 12 05 24
http://www.asp-public.fr
info@asp-public.fr
Dernière modification de la fiche

23/07/2020

Date de clotûre

Non spécifié

Thématique

Transport - Mobilité + Sécurité routière