Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

  

Appel à manifestation d'intérêt, accompagner les collectivités vers la prise de compétence Mobilités

L’objectif de l’Appel à manifestation d’intérêt est d’accompagner 15 collectivités en Nouvelle-Aquitaine dans une phase de réflexion et de prise de décision en vue d’exercer la compétence Mobilités à leur échelle ou celle de bassin de vie (regroupant plusieurs communautés de communes). L’ADEME souhaite ainsi encourager les communautés de Commune ou leurs regroupements à se saisir de l’occasion de la loi LOM pour devenir autorités organisatrices des mobilités afin de consolider et développer des solutions de déplacements adaptés aux contextes locaux.

Le développement de ces nouvelles solutions de mobilité répond aux divers motifs de déplacement mais poursuit aussi l’objectif de limiter l’impact du changement climatique sur des territoires qui sont tous engagés dans une démarche Plan Climat Air Energie Territorial. Le secteur des transports est le premier secteur consommateur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre, 39% des GES de Nouvelle-Aquitaine. Il représente également 35% des consommations d’énergie finale. Il s’agit également de faire émerger des solutions innovantes, associées souvent à des modèles économiques nouveaux.

L’accompagnement est une assistance à maîtrise s’ouvrage dont le cahier des charges sera transmis ultérieurement aux territoires. L’intervention du bureau d’étude est limitée à 8 jours par lauréat. L’aide à la réflexion comprend :

La sensibilisation des élus et techniciens aux enjeux de la loi LOM et de la prise de compétence pour le territoire
Un diagnostic de l’offre de service mobilité sur le territoire et les territoires voisins le cas échéant
Une première estimation des conséquences du transfert ou de la prise de compétence en matière budgétaire, de ressources humaines et d'organisation pour le territoire
L’élaboration des scénarios de prise de compétence
Une proposition méthodologique et des orientations pour un accompagnement plus approfondi dans la réflexion vers prise de compétence et son exercice si nécessaire
Alain BESANCON (départements 64, 33, 40 et 47)
Cédric SOUS (départements 19, 23, 24 & 87)
Jean-Philippe ESTRADE (départements 16, 17, 79 & 86)
alain.besançon@ademe.fr
cedric.sous@ademe.fr
jean-philippe.estrade@ademe.fr
Dernière modification de la fiche

09/07/2020

Date de clotûre

15/09/2020

Thématique

Énergie, air et climat