Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

  

Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) 2020

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) décline les efforts que les différents secteurs de l’économie devront fournir pour atteindre ces objectifs. Dans le cas de l’industrie, cela se traduit par une réduction des émissions de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015.

La décarbonation est également un levier de performance de l’industrie française à moyen terme en lui permettant de se différencier par une empreinte carbone maîtrisée, en réduisant son exposition aux fluctuations des intrants fossiles et en lui permettant d’être en pointe face au défi climatique.

C’est pourquoi, dans le contexte du plan de relance, le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation de l’industrie de 200M€ disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi et amplifié en 2021 et 2022 via un fonds dédié, le Fonds Décarbonation, Dans ce contexte, plusieurs dispositifs d’aides à l’investissement et au fonctionnement ont vocation à être relancés en 2021 et 2022.

L'Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) 2020 vise à soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz. Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés. ;

Cet appel à projets sera complété pour la chaleur biomasse d’ici fin octobre 2020 par un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pouvant nécessiter une aide au fonctionnement.

Globalement, le volet décarbonation de l’Industrie comporte également la création d’un guichet pour soutenir des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de moindre envergure que ceux de l’appel à projets (inférieurs à 3 M€), notamment pour les PME et TPE. La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP), qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes. Un arrêté précisera très prochainement la liste des équipements éligibles.

Ce soutien doit permettre à l’industrie française de se moderniser tout en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre et de se placer sur une trajectoire durable vers la neutralité carbone.
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Dernière modification de la fiche

11/09/2020

Date de clotûre

20/10/2020

Thématique

Énergie, air et climat