Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

Appel à projets Réduction, Recyclage et Valorisation des Déchets du Bâtiment

Aujourd’hui, les déchets du Bâtiment représentent près de 46 millions de tonnes par an issues de la démolition et la déconstruction, de la réhabilitation et la rénovation et de la construction neuve. Or, les estimations de la valorisation des déchets de ce secteur varient entre 48 et 60% avec de fortes disparités pour certaines matières. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, prévoit la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment au 1er janvier 2022.
Dans ce contexte, cet AAP vise plusieurs objectifs. Il s’agit de proposer des solutions ou des modèles d’organisation (à l’échelle du chantier, de la gestion d’un flux de déchet ou de la production d’un produit ou matériau) permettant de réduire la quantité de déchets tout au long du cycle de vie des chantiers, d’augmenter le taux de recyclage des déchets non inertes et non dangereux du bâtiment et enfin d’augmenter la part de déchets recyclés dans la construction et la rénovation. Les solutions offrant un potentiel de réplication, de massification et d’industrialisation sont recherchées dans le cadre de cet AAP.
  • Entreprise
  • Un autre acteur du territoire | Acteurs de la recherche
Cet AAP s’adresse d’abord aux entreprises, pour des projets menés seul ou en partenariat avec d’autres entreprises et ou acteurs de la recherche.
En cas de consortium, un accord de consortium portant sur tous les aspects liés à la réalisation du projet et notamment les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, devra être préparé le plus tôt possible. La présentation d’un accord de consortium signé est indispensable au premier versement de l’aide.
Est appelé partenaire du projet toute entité signataire de l’accord de consortium. Il est rappelé qu’un partenaire du projet n’est pas forcément bénéficiaire direct d’aide : soit parce qu’il est financé en tant que sous-traitant, soit parce que ses dépenses ne sont pas éligibles ou retenues, soit parce qu’il n’a pas demandé de financement. Dans ces cas, il s’agit d’un partenaire non bénéficiaire.
Chaque bénéficiaire d’une aide sera signataire d’une convention bilatérale avec l’ADEME. Les partenaires non-bénéficiaires n’auront pas de convention, mais en tant que membres du consortium, ils pourront être associés aux actions de communication du projet.
  • National
  • ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
  • Dotation globale
Montant :
20 millions d'euros
Dernière modification de la fiche

11/02/2020

Date de clotûre

25/09/2020

Thématique

Économie verte et circulaire (Déchets, EIT, recyclage, collecte, écoconditionnalité, ...)

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