Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

France Expérimentation

Vous avez un projet innovant mais vous êtes bloqué par la réglementation ? Participez à France Expérimentation
France Expérimentation est un dispositif conçu pour les projets innovants dont le développement est rendu impossible par certaines dispositions réglementaires voire législatives. Pour les aider dans le développement de leurs projets économiques, France Expérimentation peut autoriser des porteurs de projets à déroger, à titre expérimental et pour une durée limitée, aux normes qui bloquent le développement de ces projets.
Le secrétariat commun de France Expérimentation est assuré par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction générale des entreprises (DGE).
  • Entreprise
  • Un autre acteur du territoire | Acteurs économiques
  • Association
  • National
  • DGE - Direction générale des entreprises
  • DITP - Direction interministérielle de la transformation publique
Dernière modification de la fiche

12/09/2019

Date de clotûre

Non spécifié

Thématique

Simplification administrative