Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

  

France Expérimentation

Vous avez un projet innovant mais vous êtes bloqué par la réglementation ? Participez à France Expérimentation
France Expérimentation est un dispositif conçu pour les projets innovants dont le développement est rendu impossible par certaines dispositions réglementaires voire législatives. Pour les aider dans le développement de leurs projets économiques, France Expérimentation peut autoriser des porteurs de projets à déroger, à titre expérimental et pour une durée limitée, aux normes qui bloquent le développement de ces projets.
Le secrétariat commun de France Expérimentation est assuré par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction générale des entreprises (DGE).
Dernière modification de la fiche

09/07/2020

Date de clotûre

Non spécifié

Thématique

Simplification administrative