Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

  

Programme Action cœur de ville

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Un plan partenarial d’investissement dans les villes moyennes - Élaboré en concertation avec l’association Villes de France, les élus locaux et les 3 partenaires financiers nationaux du programme, la Banque des territoires, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation engageront tant la commune que son intercommunalité ainsi que les partenaires publics et privés. À partir d’un diagnostic complet de la situation du centre-ville concerné, un comité de projet local déterminera les actions de revalorisation concrètes à mener autour de cinq axes :
la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ;
le développement économique et commercial ;
l’accessibilité, les mobilités et connexions ;
la mise en valeur de l’espace public et du patrimoine
l'accès aux équipements et services publics
  • Collectivité
  • Un autre acteur du territoire | ...
Une gouvernance du programme partenariale d’abord locale
Le programme est mis en œuvre avec les collectivités territoriales en fédérant les partenaires, nationaux comme locaux :
le maire, en lien avec le président de l’intercommunalité, pilote la réalisation des actions et préside le comité de projet installé dans sa commune ;
les partenaires régionaux et locaux, publics et privés, agiront concrètement dans les périmètres définis dans la convention, par des investissements nouveaux ou un renforcement de leurs interventions ;
le préfet de département coordonne les services et mobilise les moyens de l’État pour le projet. Il assiste au comité de projet au sein de chaque commune et signe la convention pluriannuelle ;
le préfet de région, les représentants régionaux des partenaires et le représentant du conseil régional forment le comité régional d’engagement ;
le Commissariat général à l’égalité des territoires coordonne l’ensemble du dispositif. Il anime le comité technique national (ministères et partenaires) et le centre de ressources.
  • National
  • MCT RCT - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Dotation globale
Montant :
Cinq milliards d’euros ont été mobilisés à l’échelle nationale sur cinq ans
Observations :
À travers ce plan, l’État joue un rôle de facilitateur pour permettre aux territoires de développer leurs propres projets. Pour ce faire, cinq milliards d’euros ont été mobilisés à l’échelle nationale sur cinq ans, dont 1 milliard d’euros de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 millions d’euros de prêts, 1,5 milliard d’euros d’Action logement et 1,2 milliard d’euros de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Dernière modification de la fiche

22/07/2020

Date de clotûre

22/07/2020

Thématique

Construction - Habitat