Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Aides pour le développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

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Informations
Agriculture - Alimentation

Aides du Conseil départemental de la Corrèze (19)

Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Particulier / Citoyen

Un autre acteur du territoire | Associations syndicales

Un autre acteur du territoire | Chambres

Un autre acteur du territoire | Comité

Un autre acteur du territoire | Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Un autre acteur du territoire | Syndicats

Localisations :

19 – Corrèze

Financeurs des aides :

19 - Conseil départemental de la Corrèze

Site internet :
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Développement local

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Le FCTVA assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements, sous réserve du respect des divers critères d’éligibilité à ce fonds, la compensation à un taux forfaitaire de la TVA acquittée sur : une partie de leurs dépenses d’investissement les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie réalisées...
Vous êtes ? :

Collectivité

Un autre acteur du territoire | Etablissements

Localisations :

17 - Charente-Maritime

Financeurs des aides :

Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Développement local

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire. Les projets proposés au financement du FNADT doivent prendre en compte : - la situation économique et sociale des régions concernées en...
Vous êtes ? :

Collectivité

Collectivité | EPCI

Localisations :

17 - Charente-Maritime

Financeurs des aides :

Préfecture de la Charente-Maritime

Site internet :
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Développement local

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) a pour objectif de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.
Vous êtes ? :

Collectivité | Communes

Collectivité | EPCI

Localisations :

17 - Charente-Maritime

Financeurs des aides :

Préfecture de la Charente-Maritime

Site internet :
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Développement local

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Contrat de ruralité

La dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL), créée en 2016 et reconduite en 2017, est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI).  Elle comprend notamment une enveloppe consacrée aux grandes priorités d'investissement et au financement des contrats de ruralité....
Vous êtes ? :

Collectivité | EPCI

Collectivité | PETR - Pôle d’équilibre territorial et rural

Localisations :

17 - Charente-Maritime

Financeurs des aides :

Préfecture de la Charente-Maritime

Site internet :
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Développement local

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Grandes priorités

La dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL), créée en 2016 et reconduite en 2017, est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI).  Elle comprend notamment une enveloppe consacrée aux grandes priorités d'investissement et au financement des contrats de ruralité....
Vous êtes ? :

Collectivité | Communes

Collectivité | EPCI

Localisations :

17 - Charente-Maritime

Financeurs des aides :

Préfecture de la Charente-Maritime

Site internet :
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Développement local

Contrat de plan État-Région Poitou-Charentes 2015-2020

Le Contrat de Plan État-Région de Poitou-Charentes 2015-2020 (CPER 2015-2020) signé le 4 mai 2015 conçoit une politique contractuelle reconnaissant les spécificités du littoral de Charente-Maritime et mobilisant conjointement les efforts de l’État et des collectivités territoriales en faveur d’une approche intégrée. Les thématiques : - l'enseignement supérieur (dont la...
Date de clôture :

31/12/2019

Localisations :

16 – Charente

17 - Charente-Maritime

79 – Deux-Sèvres

86 - Vienne

Financeurs des aides :

Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine

Site internet :
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Énergie, air et climat

Appel à Projets (AAP) Contrat de Développement Territorial des énergies renouvelables - Vous êtes un opérateur territorial en Nouvelle-Aquitaine ?

L’objectif en Nouvelle-Aquitaine est un véritable saut quantitatif et qualitatif dans le développement des énergies renouvelables pour, in fine, arriver à une généralisation du recours aux énergies renouvelables thermiques par les acteurs du territoire. La Direction Régionale de l’ADEME Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Projets régional sur les contrats de...
Date de clôture :

27/12/2019

Vous êtes ? :

Particulier / Citoyen | Propriétaire

Un autre acteur du territoire | Opérateur territorial

Localisations :

Nouvelle - Aquitaine

Financeurs des aides :

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Site internet :
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Risques chroniques et technologiques

Annonce Appel à Projets (AAP) agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau Loire-Bretagne souhaite faire émerger des projets et expérimenter des solutions innovantes sur certains thèmes de son 11e programme d'aides et de redevances. L’agence de l’eau interviendra sous forme d'appels à projets. Le calendrier, le cahier des charges et le règlement de chaque appel à projets seront mis...
Date de clôture :

31/12/2021

Localisations :

Loire-Bretagne

Financeurs des aides :

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Site internet :
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Agriculture - Alimentation

Annonce Appel à Projets (AAP) agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau Loire-Bretagne souhaite faire émerger des projets et expérimenter des solutions innovantes sur certains thèmes de son 11e programme d'aides et de redevances. L’agence de l’eau interviendra sous forme d'appels à projets. Le calendrier, le cahier des charges et le règlement de chaque appel à projets seront mis...
Date de clôture :

31/12/2021

Localisations :

Loire-Bretagne

Financeurs des aides :

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Site internet :
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Mer et littoral

Annonce Appel à Projets (AAP) agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau Loire-Bretagne souhaite faire émerger des projets et expérimenter des solutions innovantes sur certains thèmes de son 11e programme d'aides et de redevances. L’agence de l’eau interviendra sous forme d'appels à projets. Le calendrier, le cahier des charges et le règlement de chaque appel à projets seront mis...
Date de clôture :

31/12/2021

Localisations :

Loire-Bretagne

Financeurs des aides :

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Site internet :
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Eau et milieux aquatiques

Annonce Appel à Projets (AAP) agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau Loire-Bretagne souhaite faire émerger des projets et expérimenter des solutions innovantes sur certains thèmes de son 11e programme d'aides et de redevances. L’agence de l’eau interviendra sous forme d'appels à projets. Le calendrier, le cahier des charges et le règlement de chaque appel à projets seront mis...
Date de clôture :

31/12/2021

Localisations :

Loire-Bretagne

Financeurs des aides :

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Site internet :
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Énergie, air et climat

Annonce Appel à Projets (AAP) agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau Loire-Bretagne souhaite faire émerger des projets et expérimenter des solutions innovantes sur certains thèmes de son 11e programme d'aides et de redevances. L’agence de l’eau interviendra sous forme d'appels à projets. Le calendrier, le cahier des charges et le règlement de chaque appel à projets seront mis...
Date de clôture :

31/12/2021

Localisations :

Loire-Bretagne

Financeurs des aides :

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Site internet :
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Biodiversité

Annonce Appel à Projets (AAP) agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau Loire-Bretagne souhaite faire émerger des projets et expérimenter des solutions innovantes sur certains thèmes de son 11e programme d'aides et de redevances. L’agence de l’eau interviendra sous forme d'appels à projets. Le calendrier, le cahier des charges et le règlement de chaque appel à projets seront mis...
Date de clôture :

31/12/2021

Localisations :

Loire-Bretagne

Financeurs des aides :

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Site internet :
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Énergie, air et climat

Appel à Projets (AAP) - Investissements d’Avenir - Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés

Cet AAP a pour objectif de financer des projets innovants de démonstrateurs et briques technologiques pouvant aller à l’échelle 1 dans le domaine de la chimie, des biotechnologies, des matériaux et des biocarburants, afin de permettre le développement de produits biosourcés non alimentaires et de biocarburants avancés, tout en réduisant...
Date de clôture :

16/09/2019

Vous êtes ? :

Entreprise

Localisations :

National

Financeurs des aides :

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Site internet :
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Agriculture - Alimentation

Aide Dispositif FranceAgriMer 2019 d’aide aux audits de caves particulières viticoles

Cette aide a pour objectif de permettre aux exploitants vinifiant en cave particulière d’identifier leur positionnement sur le marché. Elle leur permet également de vérifier l’adéquation de leur production, de leurs prix, de leurs circuits commerciaux et de leur stratégie avec ce positionnement commercial.
Date de clôture :

31/10/2019

Vous êtes ? :

Entreprise

Entreprise | Exploitations

Localisations :

National

Financeurs des aides :

FranceAgriMer

Site internet :
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Transport - Mobilité + Sécurité routière

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) TENMOD « Territoires d'Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables » - Zones peu denses et périurbaines

Cette nouvelle édition de l'Appel à manifestation d'intérêt « France Mobilités - Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables » poursuit les dynamiques locales engagées en 2018. Il s’adresse aussi aux territoires périurbains afin d’améliorer la continuité territoriale des mobilités avec les grands pôles urbains et les bassins d’emplois. Trois axes...
Date de clôture :

13/12/2019

Vous êtes ? :

Un autre acteur du territoire | Personne morale de droit public

Localisations :

National

Financeurs des aides :

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Ministère chargé des transports

Site internet :
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Transport - Mobilité + Sécurité routière

Plateforme France Mobilités

Cette plateforme vise à faire connaitre les territoires mettant en œuvre des projets innovants de mobilité (covoiturage, transport à la demande, navettes autonomes, vélo, mobilité solidaire pour les plus modestes, etc.) et tous les acteurs proposant ces types de solutions (collectivités, entreprises, startups, associations, etc.). Les initiatives des territoires ruraux...
Vous êtes ? :

Collectivité

Entreprise

Entreprise | Groupe

Entreprise | Start-up

Un autre acteur du territoire | Coopératives

Un autre acteur du territoire | Opérateur

Localisations :

National

Financeurs des aides :

MTES - Ministère de la Transition écologique et solidaire

Site internet :
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Énergie, air et climat

Forum des initiatives Assises nationales de l'air

Présenter une "initiative" en faveur de la qualité de l'air le 10 octobre 2018. Une initiative, pour être éligible au forum des initiatives, devra : * présenter des actions, solutions techniques, innovations, études, services, méthodes, organisation de travail, etc... en faveur de la qualité de l’air, * avoir déjà été...
Vous êtes ? :

Association

Collectivité

Entreprise

Un autre acteur du territoire | Etablissements d’enseignement

Un autre acteur du territoire | Instituts techniques

Un autre acteur du territoire | ONG

Un autre acteur du territoire | Organismes de recherche

Localisations :

National

Financeurs des aides :

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Site internet :
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Construction - Habitat

Aide (défiscalisation) Dispositif Denormandie

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre. Cette aide, votée dans le cadre de la loi de finance...
Vous êtes ? :

Entreprise | Promoteurs immobiliers

Un autre acteur du territoire | Bailleurs privés

Localisations :

National

Financeurs des aides :

Aide fiscale

Site internet :
Fichiers associés :
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