Le mécénat en Nouvelle-Aquitaine

Pôle régional mécénat de Nouvelle-Aquitaine

Présentation du Pôle Régional Mécénat de Nouvelle-Aquitaine


Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Le mécénat repose aujourd'hui sur la loi du 1er août 2003, dite Loi AILLAGON, qui a favorisé l'essor du mécénat en France. La mise en place de cette loi a été accompagnée par une collaboration entre l’État et les différents acteurs du secteur, tant au niveau national qu’au niveau local.

En Nouvelle-Aquitaine, cette collaboration a abouti à la création du Pôle Mécénat Régional de Nouvelle-Aquitaine par la co-signature de la convention le 5 juillet 2018 à Bordeaux.

Ce pôle réunit :

  • la DRAC Nouvelle-Aquitaine, direction régionale des affaires culturelles (Ministère de la Culture),
  • la DREAL Nouvelle-Aquitaine, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Ministère de la Transition Ecologique),
  • l’Ordre des Experts-comptables (Nouvelle-Aquitaine),
  • l’Ordre des Avocats (barreaux de Bordeaux et Bayonne),
  • et
  • le Conseil Régional des Notaires de Bordeaux (Charente, Dordogne et Gironde),
agissant tous ensemble pour informer, promouvoir et renforcer le dynamisme du mécénat.

Préfèt de la région Nouvelle-Aquitaine La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine est un service déconcentré du ministère de la Culture, placée sous l’autorité de la Préfète de région. Elle comprend depuis 2016, à la suite de la fusion des régions, son siège, situé à Bordeaux et accueillant le pôle Patrimoines et architecture, le site de Poitiers, avec le pôle Création et industries culturelles et le site de Limoges abritant le pôle Démocratisation culturelle. Depuis 2010, les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine qui regroupent les Architectes des bâtiments de France, font partie intégrante de la DRAC. La DRAC est chargée de conduire, sous l’autorité du préfet de région, la politique culturelle de l’État sur son territoire, notamment :

  • la conservation et la valorisation du patrimoine, la promotion de l’architecture,
  • le soutien à la création et à la diffusion artistique dans toutes leurs composantes,
  • le développement du livre et de la lecture, l’éducation artistique et culturelle et la transmission des savoirs,
  • la promotion de la diversité culturelle et de l’élargissement des publics, le développement de l’économie de la culture et des industries culturelles,
  • la promotion de la langue française et des langues de France.

Elle participe à l’aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu’à l’évaluation des politiques publiques. Elle veille entre autre à l’application de la réglementation, assure la conduite des actions de l’État.

La DRAC accompagne et soutient le développement du mécénat sur le territoire. L’objectif commun est bien de promouvoir la loi dite Loi AILLAGON à travers notamment des protocoles quinquennaux nationaux suivis par la mission mécénat du ministère de la culture avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, le Conseil supérieur du notariat, le Conseil national des barreaux.

La DRAC Nouvelle-Aquitaine est cosignataire de la Convention Mécénat Nouvelle-Aquitaine du 5 juillet 2018.


Correspondante régionale :

Sylvie Duvigneau
DRAC Nouvelle-Aquitaine – site de Poitiers
102 Grand’ rue
86000 POITIERS
Tél. (site de Poitiers) 05 49 36 30 30
Tél. 06 09 74 28 97 - 05 49 36 30 52
Adresse email : mecenat.nouvelle-aquitaine@culture.gouv.fr

Préfet de la région Nouvelle-AquitaineLa Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine est un service régional de l’État. Depuis la fusion des régions en 2016, elle comprend son siège situé à Poitiers et deux autres sites à Poitiers et Limoges.

Elle met en œuvre, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, les politiques du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Mer. Elle agit en articulation avec les directions départementales interministérielles.

Les 850 agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine promeuvent une approche transversale du développement durable en région. Elle vise à concilier la préservation de notre environnement avec les enjeux économiques de nos territoires. Les domaines d’intervention de la DREAL couvrent l’aménagement du territoire, les déplacements, l’habitat et le logement, la maîtrise des risques naturels et technologiques, ainsi que la préservation des ressources naturelles.

Par son rôle d’ensemblier, de prescripteur et de conseil, la DREAL Nouvelle-Aquitaine accompagne dans leurs projets ses partenaires publics et privés pour assurer un développement équilibré, respectueux des territoires. Elle participe au défi de la transition énergétique et écologique de notre société.

La DREAL accompagne le développement du mécénat sur le territoire en tant que levier complémentaire à la réglementation et aux dispositifs d’aides classiques pour faciliter la mise en oeuvre de projets et le changement de comportements par les acteurs économiques, venant contribuer à la transition écologique.

La DREAL Nouvelle-Aquitaine est cosignataire de la Convention Mécénat Nouvelle-Aquitaine du 5 juillet 2018.

Pour en savoir plus :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/presentation-dreal-r171.html


Correspondant régional

Patrice Grégoire
DREAL Nouvelle-Aquitaine - Site de Bordeaux
Cité administrative
Rue Jules Ferry - Boite 55
33090 Bordeaux cedex
Tél : 07 64 67 22 18 - 05 56 24 83 13
Adresse email : mecenat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

L’Ordre des experts-comptables travaille depuis de nombreuses années en étroite collaboration avec le ministère de la Culture pour promouvoir le mécénat auprès des experts-comptables et de leurs clients chefs d’entreprise. L’ensemble des règles fiscales et comptables qui s’y appliquent constitue, en effet, pour la profession une réelle spécialisation d’accompagnement des porteurs de projet dans leurs démarches philanthropiques : conditions pour être éligibles au mécénat, différence entre parrainage, partenariat et mécénat, spécificités du mécénat de compétence et du mécénat en nature, acquisition d’œuvres d’art, spécificités des monuments historiques, etc.

Des actions sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine ont été menées depuis quelques années pour permettre de promouvoir le mécénat, de le sécuriser et faire se rencontrer des chefs d’entreprises et des porteurs de projet à mécéner.

L’Ordre des experts-comptables Nouvelle-Aquitaine s’est doté d’une commission mécénat active avec des professionnels spécialistes et engagés. Il représente une profession forte d’environ 1 800 Experts comptables répartis sur le territoire.

L’Ordre des Experts-comptables Nouvelle-Aquitaine est cosignataire de la Convention Mécénat Nouvelle-Aquitaine du 5 juillet 2018.

CROEC Nouvelle-Aquitaine

Siège Régional
28 rue Ferrère
BP 81
33025 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 79 79 00

Site de Limoges
25 rue Cruveilhier
87000 LIMOGES
Tél : 05 55 33 10 19

Site de Niort
33 av. de Paris - CS 18733
79027 NIORT Cedex
Tél :05 49 28 34 02

Correspondante mécénat :
Valérie BOUHIER (siège régional)
Tél : 05 56 79 79 08
Adresse email : vbouhier@oecnouvelle-aquitaine.fr

L'ensemble des avocats inscrits auprès du tribunal de grande instance Bordeaux constitue le « barreau », organisé sous la forme d'un Ordre qui appartient à la catégorie des Ordres professionnels. Il a la nature juridique d'un établissement d'utilité publique.

L’Ordre est doté d’une personnalité morale ce qui lui permet d'organiser des œuvres d'assistance, de veiller sur la formation des avocats, de contracter et d'ester en justice. Cette personne morale est administrée par un Conseil de l'ordre, présidé par un bâtonnier.

Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession. Il veille à l'observation de leurs devoirs par les avocats et à la protection de leurs droits.

Un protocole national a été conclu le 19 novembre 2015, entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil National des Barreaux.

Ce protocole institue notamment des « pôles régionaux du mécénat » au sein desquels les Ordres de chaque Barreau sont invités à participer.

Ainsi l’Ordre des avocats de Bordeaux est cosignataire de la Convention Mécénat Nouvelle-Aquitaine du 5 juillet 2018.

Contact :

Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux
1 rue de Cursol
33000 BORDEAUX
Tél. 05 56 44 20 76
Fax. 05 56 79 14 33
Adresse email : contact@barreau-bordeaux.com

Le Barreau de Bayonne réunit l’ensemble des avocats du ressort du Tribunal judiciaire de Bayonne, chef-lieu de la communauté Pays-basque.

L’Ordre des Avocats, administré par le Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre (21 membres), élus par leurs confrères est présidé et dirigé par le Bâtonnier élu pour deux ans, assisté du Conseil de l'Ordre.Le Bâtonnier représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile.

Organisant la communication extérieure du Barreau avec les médias, les pouvoirs publics et les autres instances professionnelles, notre Barreau, a pris l’initiative, en 2018, sous l’Egide de Monsieur le Bâtonnier François HOURCADE, et par l’intermédiaire de Maître Gilles LEFEBVRE, de porter la représentation de la profession d'Avocat sur notre territoire Pays-Basque/ Sud-Landes, par une implication dans le Mécénat via un partenariat avec la DRAC et la DREAL.

La Commission Mécénat près l’Ordre du Barreau de Bayonne, a principalement pour ambition de :

  • sensibiliser, informer et former des avocats afin de contribuer à la promotion du mécénat auprès de notre territoire,
  • contribuer au développement et au renforcement des liens entre les acteurs à la recherche de projets ou de financement,
  • constituer un pôle de ressources pour les acteurs de notre territoire,
  • mobiliser des moyens humains et des compétences techniques, juridiques et fiscales

L’Ordre des Avocats du Barreau de Bayonne est cosignataire de la Convention Mécénat Nouvelle-Aquitaine du 5 juillet 2018.

Contact :
Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats du Barreau de Bayonne
17 avenue de la Légion Tchèque, 64100 BAYONNE
Tél. 05.59.59.27.72
Adresses email :
polemecenatbayonne@gmail.com
contact@barreau-bayonne.com

En 2003, après la promulgation de la loi relative au mécénat, associations et fondations, le Ministère de la Culture et de la Communication a signé un premier protocole avec le Conseil Supérieur du Notariat, représentant les Notaires de France, pour aider au développement des démarches de mécénat.

Un deuxième protocole a été signé en juin 2010.

Un troisième protocole a été signé le 19 novembre 2015 novembre entre Mme Fleur PELLERIN, Ministre de la Culture et de la Communication et Me Christian LEFEBVRE, vice-président du Conseil Supérieur du Notariat.

Dans le ressort des Cours d’appel, le Notariat est représenté par un Conseil Régional.

Le Conseil Régional des Notaires de Bordeaux est un établissement d’utilité publique.

Il assure la représentation de l’ensemble des Notaires du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux (Chambres des notaires de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde). Il est impliqué dans l’organisation, l’animation et la promotion de la profession au niveau régional.

Le Conseil Régional des Notaires de Bordeaux est cosignataire de la Convention Mécénat Nouvelle-Aquitaine du 5 juillet 2018.

Contacts :

Conseil Supérieur du Notariat
Gaëlle Brizard
60 Boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris
Tél. 01 44 90 30 00

Conseil Régional des Notaires de Bordeaux
6 rue Mably - CS 31454
33064 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05.56.48.00.75
Fax. 05.56.81.34.75