Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

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Parcours types "Du porteur de projet, du mécène"

Les deux parcours « Porteur de projet » et «Mécène » ci-dessous rassemblent les quelques questions de base auxquelles un porteur de projet ou un mécène potentiel n’ayant pas ou peu de connaissance en matière de mécénat, doit se poser, en s’appuyant d’abord sur les ressources de cet espace internet, afin d’être alors en capacité :

de déposer une demande ou une offre de mécénat qui réponde au mieux aux exigences du mécénat ainsi qu’aux objectifs pré-requis particuliers de cet espace internet,
d’apprécier les offres et demandes de mécénat consultables sur l’espace.

Pour de nombreuses questions sont indiqués un ou plusieurs liens vers la (sous-)rubrique apportant des éléments de réponse.

PARCOURS « PORTEUR DE PROJET »

Concernant ma connaissance du mécénat :

Les questions à se poser	Voir les informations liées dans
Est-ce que je connais la définition du mécénat et la différence avec le sponsoring ?	Cadre règlementaire FAQ
Est-ce que je connais les 3 types possibles de mécénat ?	Cadre règlementaire FAQ
Est-ce que je connais les avantages fiscaux dont pourraient bénéficier les mécènes de mon projet selon le type de mécénat demandé ?	Cadre règlementaire FAQ
Est-ce que je connais le ou les domaines de mécénat au(x)quel(s) contribuerait mon projet ?	Cadre règlementaire FAQ Développement durable, transition écologique et mécénat
Est-ce que je connais les expériences antérieures de mécénat que ma structure a pu avoir dans l’un ou l’autres des domaines officiellement reconnus, afin d’en profiter pour mon projet ?

Concernant ma structure :

Les questions à se poser	Voir les informations liées dans
Ma structure est-elle bien une personnalité morale, condition pour pouvoir déposer une demande de mécénat (la demande de mécénat d’un particulier n’étant pas publiable sur cet espace internet) ?
Suis-je certain(e) que ma structure soit un organisme d’intérêt général ? Sinon, est-ce que je connais les conditions à respecter pour que ma structure puisse se revendiquer comme telle ?	Cadre règlementaire FAQ
Est-ce que je connais le rescrit fiscal et la nécessité d’en disposer pour pouvoir faire bénéficier un mécène de la fiscalité relative au mécénat ?	Pourquoi / comment faire du mécénat ? Cadre règlementaire
Si ma structure est un organisme d’intérêt général, est-ce que je dispose d’un rescrit fiscal ? Le cas échéant, est-il toujours valide et valable pour le projet que j’envisage, ou ai-je besoin de contacter l’administration fiscale (DDFIP – direction départementale des finances publiques) pour le confirmer ?	Cadre règlementaire Contacts
Si ma structure, organisme d’intérêt général, ne dispose pas du rescrit fiscal mais souhaite en disposer, est-ce que je sais comment l’obtenir et dans quel délai ?	Cadre règlementaire Contacts
Ma structure a-t-elle déjà rédigé des conventions de mécénat avec un mécène et est-elle prête à en faire une avec un mécène répondant à sa demande ?	Pourquoi / comment faire du mécénat ? FAQ Développement durable, transition écologique et mécénat

Concernant le dépôt de demandes de mécénat ou la consultation d’offres de mécénat :

Les questions à se poser	Voir les informations liées dans
Ai-je pris connaissance de la Notice de bon usage de cet espace internet mécénat qui précise notamment ses objectifs et les procédures de soumission et consultation des demandes et offres de mécénat ?	Notice de bon usage
Ai-je pris connaissance et suis-je prêt(e) à accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de cet espace internet ?	CGU
Ai-je bien compris que la soumission de ma demande de mécénat n’est pas automatiquement publiée sur cet espace internet et peut être refusée en cas d’inadéquation avec ses objectifs et conditions d’usages ?	Notice de bon usage CGU
Est-ce que je connais les principales thématiques de la transition écologique, mon projet devant contribuer à au moins l’une d’entre elles ?	Développement durable, transition écologique et mécénat
Est-ce que je connais les Objectifs de développement durable (« ODD »), mon projet devant contribuer à au moins l’un d’entre eux ?	Développement durable, transition écologique et mécénat
Ai-je pris connaissance des mentions légales et des mesures relatives à la confidentialité de données que je pourrais déclarer ?	Mentions légales et confidentialité des données
Ai-je bien compris que je dois respecter certaines règles (non harcèlement, etc) si je suis en contact avec une structure pour son offre accessible en rubrique consultation ?	Notice de bon usage Mentions légales mécénat CGU

Concernant le projet pour lequel j’envisage de déposer une demande de mécénat :

Les questions à se poser	Voir les informations liées dans
Mon projet se déroulera t-il bien en Nouvelle-Aquitaine, éventuellement avec une réplication dans une autre région ou un autre département d’outre-mer français (la demande de mécénat pour un projet se déroulant strictement hors Nouvelle-Aquitaine n’étant pas publiable sur cet espace internet) ?
Est-ce que je sais à quel(s) type(s) de mécénat (parmi les 3) j’envisage de faire appel pour mon projet ? Dans le cas contraire ai-je besoin d’approfondir l’un et/ou l’autre des 3 types de mécénat ?	Ressources utiles Cadre règlementaire
Suis-je en capacité d’estimer le budget de ce projet en incluant le besoin en mécénat, quantitativement et/ou qualitativement selon le type de mécénat auquel je fais appel ?
Pour mon projet, en cas de demande de mécénat pour mon projet, ma structure est-elle bien prête à émettre des reçus de dons permettant au(x) mécène(s) de bénéficier des avantages fiscaux ?	Cadre règlementaire
Ai-je bien déterminé le(s) territoire(s) et la période de mise en œuvre de mon offre ?

PARCOURS « MECENE »

Concernant ma connaissance du mécénat :

Les questions à se poser	Voir les informations liées dans
Est-ce que je connais la définition du mécénat et la différence avec le sponsoring ?	Cadre règlementaire FAQ
Est-ce que je connais les 3 types possibles de mécénat ?	Cadre règlementaire FAQ
Est-ce que je connais les avantages fiscaux dont ma structure, si elle y est éligible, pourrait bénéficier selon le type de mécénat mis en place ?	Cadre règlementaire FAQ
Est-ce que je connais le ou les domaines de mécénat officiellement reconnus au(x)quel(s) contribuerait mon offre de mécénat ?	Cadre règlementaire FAQ Développement durable, transition écologique et mécénat
Est-ce que je connais les expériences antérieures de mécénat que ma structure a pu avoir dans l’un ou l’autre des domaines, afin d’en bénéficier ?
Est-ce que je connais le rescrit fiscal et la nécessité que la structure porteuse du projet en dispose pour pouvoir faire bénéficier un mécène de la fiscalité relative au mécénat ?	Pourquoi / comment faire du mécénat ? Cadre règlementaire

Concernant ma structure :

Les questions à se poser	Voir les informations liées dans
Ma structure est-elle bien dotée d’une « personnalité morale » (ex : société, fondation...), condition pour pouvoir déposer une offre de mécénat (l’offre de mécénat d’un particulier même chef(fe) d’entreprise n’étant pas publiable sur cet espace internet) ?
Ma structure réside t-elle bien en Nouvelle-Aquitaine de préférence ou ailleurs en France (autre région ou territoire d’outre-mer) ?
Si elle y est éligible, ma structure souhaite t-elle bénéficier des avantages fiscaux de la loi « mécénat » dans le cadre de son offre (l’amenant alors à exiger des structures porteuses de projet intéressées de disposer du rescrit fiscal ) ?	Pourquoi / comment faire du mécénat ? FAQ Cadre règlementaire
Ma structure a t-elle l’expérience des conventions de mécénat avec un porteur de projet et est-elle prête à en faire une avec un porteur de projet répondant à son offre ?	Pourquoi / comment faire du mécénat ? FAQ Développement durable, transition écologique et mécénat

Concernant le dépôt d’offres de mécénat ou la consultation de demandes de mécénat :

Les questions à se poser	Voir les informations liées dans
Ai-je pris connaissance de la Notice de bon usage de cet espace internet mécénat qui précise notamment ses objectifs et les procédures de soumission et consultation des demandes et offres de mécénat ?	Notice de bon usage
Ai-je pris connaissance et suis-je prêt(e) à accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de cet espace internet ?	CGU
Ai-je bien compris que la soumission de mon offre de mécénat n’est pas automatiquement publiée sur cet espace internet et peut être refusée en cas d’inadéquation avec ses objectifs et conditions d’usages ?	Notice de bon usage CGU
Est-ce que je connais les principales thématiques de la transition écologique, le projet que mon offre soutiendrait devant contribuer à au moins l’une d’entre elles ?	Développement durable, transition écologique et mécénat
Est-ce que je connais les Objectifs de développement durable (« ODD »), le projet que mon offre soutiendrait devant contribuer à au moins l’un d’entre eux ?	Développement durable, transition écologique et mécénat
Ai-je pris connaissance des mentions légales et des mesures relatives à la confidentialité de données que je pourrais déclarer ?	Mentions légales et confidentialité des données
Ai-je bien compris que je dois respecter certaines règles (notamment pas de relances intempestives par téléphone ou par courriel, pas d’écarts de comportement) si je suis en contact avec une structure pour sa demande de mécénat consultable en rubrique consultation ?	Notice de bon usage Mentions légales mécénat CGU

Concernant mon offre de mécénat et le(s) projet(s) qu’elle pourrait soutenir :

Les questions à se poser	Voir les informations liées dans
Mon offre s’adresse t-elle bien à des projets se déroulant en Nouvelle-Aquitaine, éventuellement avec une réplication dans une autre région française (l’offre de mécénat pour un projet se déroulant strictement hors Nouvelle-Aquitaine n’étant pas publiable sur cet espace internet) ?	Notice de bon usage
Est-ce que je sais sur quel(s) type(s) de mécénat (parmi les 3) j’envisage de faire une offre ? Dans le cas contraire ai-je besoin d’approfondir l’un et/ou l’autre des 3 types de mécénat ?	Ressources utiles Cadre règlementaire
Les motivations de ma structure pour cette offre de mécénat sont-elles claires et le type de projets que ma structure envisage de soutenir par son offre sont-ils en adéquation avec les valeurs, la stratégie, les moyens de ma structure ?
Suis-je en capacité d’estimer quantitativement et/ou qualitativement mon offre pour chaque type de mécénat et ces estimations sont-elles compatibles avec les moyens de ma structure ?
Ma structure accepterait t-elle de ne pas être le seul mécène sur un projet ?
Ai-je bien déterminé le(s) territoire(s) et la période de mise en œuvre de mon offre ?