Le mécénat en Nouvelle-Aquitaine
Le mécénat en Nouvelle-Aquitaine
Vous êtes mécène (entreprise, fondation...), porteur de projet (association, collectivité...) ou une autre personne morale ?
À l'initiative du Pôle régional mécénat de Nouvelle-Aquitaine, cet espace internet vise à faciliter vos démarches de mécénat et accélérer la mise en relation entre porteurs de projet et mécènes pour des projets situés en Nouvelle-Aquitaine et contribuant au développement durable et à la transition écologique.
Télécharger la notice de bon usage
Il s’agit d’un soutien financier, humain (mécénat de compétence) ou matériel (mécénat en nature), sans contrepartie directe, apporté par une organisation (entreprise , fondation…), à une action (projet) ou une activité d’intérêt général d’une structure (association, collectivité...), dans des domaines divers : culture & patrimoine, environnement & transition écologique, recherche, santé, social, éducation, solidarité, sport... Il est à distinguer du sponsoring [Voir la FAQ].
En France, 3,6 milliards d’euros ont été consacrés au mécénat d’entreprise en 2021, dont 2,3 Md€ de dons déclarés ayant conduit à 1,4 Md€ de réductions d’impôts accordées aux entreprises mécènes (source : baromètre 2022 du mécénat d'entreprises en France de l'Admical [Voir la rubrique Contacts et ressources utiles].
En Nouvelle-Aquitaine, ce sont 5,57 % des entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés qui ont été mécènes en 2020. Représentant 10,7 % des entreprises mécènes en France, elles ont placé la Nouvelle-Aquitaine en 3ème région contributrice. La contribution moyenne des entreprises néo-aquitaines ayant déclaré des dons a été de 10 220 €.
Le mécénat peut être une opportunité pour votre projet et la structure qui le porte, comme pour votre entreprise ou organisation qui vient soutenir un projet.
Porteurs de projet, le mécénat doit vous permettre de renforcer la résilience de vos projets et plus largement de vos activités : en vous permettant de diversifier vos financements et de bénéficier de compétences externes, mais aussi de profiter d'autres réseaux, de renforcer vos ancrages territoriaux, d'identifier de nouvelles envies et possibilités de partenariats.
Micro-entrepreneurs, TPE, PME, ETI ou plus grandes entreprises, sachez qu'il n’y a pas de gros ou de petits dons : seul ou à plusieurs, un mécène peut venir soutenir par un don en numéraire, en nature ou en compétence, et en fonction de ses possibilités et motivations du moment, la réalisation d’un projet d'intérêt général. Alors pourquoi pas vous, maintenant, sur un domaine d'intervention qui vous tient à cœur, en lien avec votre activité, vos valeurs ou votre stratégie RSE, sur un projet porteur de sens pour vous et vos collaborateurs et connecté à votre territoire ou à un territoire néo-aquitain auquel vous êtes attaché(e) ?
Si le mécénat, apporte à un projet une aide complémentaire aux dispositifs d’aides classiques [lien vers page d’accueil ADDNA], il est encadré par des textes de loi précis.
Ainsi, les dons ne peuvent être reçus que par des structures reconnues d’intérêt général. Seules celles qui bénéficient des articles 200 et 238 bis du code général des impôts peuvent faire appel au mécénat. Elles répondent à divers critères de reconnaissance d’utilité publique, d’intérêt général et/ou de gestion désintéressée en fonction de leur activité.
Cette reconnaissance d’éligibilité peut être validée par un rescrit fiscal, émis par les services fiscaux du département dont la structure porteuse du projet dépend (DDFIP). Ce rescrit permet alors légalement à la structure bénéficiaire du don de produire la pièce nécessaire au mécène pour justifier d’une réduction d’impôt correspondante s’il le souhaite. Elle doit alors également procéder à une déclaration en ligne du don perçu auprès de l’administration fiscale conformément à l’article 222bis du code général des impôts.
Structure porteuse du projet et organisation mécène doivent aussi respecter les règles comptables en la matière dans leurs comptes annuels respectifs.
Par ailleurs certaines recommandations peuvent être faites aux porteurs de projet et aux mécènes comme lorsque les deux s’accordent sur un projet avec la rédaction d’une convention de mécénat dans laquelle sont indiqués les différents termes de l’accord.
Vous pouvez :