Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

Correspondants mécénat en Directions départementales des finances publiques (DDFIP)

Vous avez encore des questions sur le rescrit fiscal, la fiscalité relative au mécénat, la contrepartie du mécénat... ? N'hésitez pas à contacter la DDFIP de votre département d'implantation, à l'aide de cette liste téléchargeable de correspondants et coordonnées par département : CorrespondantsMecenatDDFIP.pdf

Acteurs du mécénat

L'Admical [https://admical.org ], association reconnue d'utilité publique créée en 1979 qui fédère un réseau de plus de 190 Adhérents, a pour missions de donner l'envie de mécénat en informant et sensibilisant un maximum d'entrepreneurs, et de donner les moyens aux mécènes d'exercer leur démarche sociétale en les aidant à se professionnaliser. Elle propose :

de nombreuses informations clés sur le mécénat, comment rechercher du mécénat quand on est un porteur de projet, comment être mécène..., complétées d'une base documentaire,
un répertoire des mécènes (accessible aux adhérents),
une offre de formations tournée vers les mécènes mais aussi les porteurs de projets,
une offre d'expertises juridique et fiscale, stratégique et opérationnelle, ainsi que par domaine de mécénat,
un baromètre du mécénat d'entreprises (réalisé tous les 2 ans),
des événements, une newsletter ...

Elle s'appuie sur des délégués régionaux [ https://admical.org/contenu/les-delegues-regionaux ] notamment en Nouvelle-Aquitaine

L'Agence du Don en Nature [https://www.adnfrance.org ], association reconnue d'intérêt général créée en 2008, collecte les produits invendus non-alimentaires afin de les redistribuer aux associations qui viennent en aide aux personnes en situation de précarité et d'exclusion. Elle agit ainsi en passerelle entre le monde de l’entreprise et le monde associatif, soutenant une économie circulaire au service des plus démunis. L'Agence du Don en Nature collecte et redistribue chaque année une dizaine de millions de produits à plus d'un million de bénéficiaires, grâce à l'appui de 250 entreprises partenaires et un réseau de 1 300 associations partenaires. Au-delà du don en nature d'invendus non alimentaires, les entreprises et autres organisations mécènes peuvent également soutenir l'activité de l'Agence via du mécénat financier ou du mécénat de compétences.

Pro Bono Lab [https://www.probonolab.org ], association créée en 2011, promeut et facilite l'engagement personnel, qu'il soit dans sur son temps de travail (mécénat de compétences) ou son temps personnel (bénévolat de compétences), autour des 17 Objectifs de Développement Durable ("ODD") [Rubrique DD, TE et mécénat], en accompagnant et en mettant en relation des associations, entreprises et personnes volontaires. Elle s'appuie sur 5 antennes dont une à Bordeaux [https://www.probonolab.org ].
Pour mieux cerner la différence entre pro bono et mécénat de compétences : https://www.probonolab.org/articles/quelle-est-la-difference-entre-mecenat-de-competences-et-pro-bono .

Passerelles et compétences [https://www.passerellesetcompetences.org ], association reconnue d'intérêt général labellisée IDEAS, vient aider les projets d'associations de solidarité en leur proposant des bénévoles à forte expertise et désireux de valoriser utilement leurs compétences. Présente sur une vingtaine d'antennes régionales dont plusieurs en Nouvelle-Aquitaine, elle promeut également, en complément de son positionnement central sur le bénévolat de compétence au bénéfice des associations, le mécénat de compétence.

Le financement participatif (ou "crowdfunding") peut être une autre voie pour un porteur de projet de collecter des soutiens financiers, sous forme de don, prêt ou investissement. La plateforme nationale "Finance Participative France" [https://financeparticipative.org ] permet d'identifier via son portail crowdfunding [http://financeparticipative.org/portail-du-crowdfunding ] toutes les plateformes de financement partenaires selon leurs finalités ainsi que des offres toujours en cours sur ces plateformes. Elle permet également d'identifier les quelques 25 plateformes de financement participatif auxquelles a été attribué le label « Finance participative pour la croissance verte » créé en 2016 par l'association Financement Participatif France et le ministère de la transition écologique et solidaire, label qui vient accompagner les plateformes pour garantir la transparence et l’engagement environnemental des projets qu'elles proposent.
Pour en savoir plus sur le financement participatif : https://financeparticipative.org/financement-participatif Pour en savoir plus sur le label "Finance participative pour la croissance verte" et les plateformes labellisées : https://financeparticipative.org/label-croissance-verte

Les fondations et fonds de dotations sont des structures philanthropiques non lucratives créées par un ou plusieurs mécènes, particulièrement des particuliers, des entreprises ou des universités, qui affectent des moyens (financiers, fonciers, biens ou droits) à la réalisation d’actions d’intérêt général. Appartenant à l'économie sociale et solidaire, ces structures soutiennent des projets principalement sous forme de subventions financières, parfois sous forme de prix ou bourses. Initié en 2002, le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) [https://www.centre-francais-fondations.org ] rassemble ainsi environ 500 membres, de statuts généralistes, sectoriels ou sui generis, sur les quelques 6 600 fonds et fondations estimés en juin 2022. Il accompagne la création de nouvelles fondations et fonds de dotation, leur gestion au jour le jour, la mise en oeuvre de leurs actions. Il cherche également à faciliter les demandes d'aides des porteurs de projets (associations, collectivités, entreprises...) notamment au moyen d'un annuaire de ses fondations et fonds membres. Il propose et produit d'utiles ressources documentaires. Pour en savoir plus sur les fondations et fonds de dotation : [https://www.centre-francais-fondations.org/panorama-des-fonds-et-fondations ]

Au sein et à l'initiative du Centre Français des Fonds et Fondations depuis fin 2020, la Coalition française des fondations pour le climat (CffC) [https://www.fondationetclimat.org ] rassemble environ 150 fondations et fonds de dotation signataires de son Manifeste pour le climat. Les signataires s'engagent à se former et partager les connaissances d'une part, à intégrer l'enjeu climatique dans les pratiques et stratégies d'autre part. La coalition agit pour mobiliser l’ensemble du secteur philanthropique autour de cet enjeu prioritaire. A cette fin elle propose et produit d'utiles ressources documentaires et organise des événements, notamment des webinaires "Réveil climat".
CffC_ManifesteClimat_nov2020.pdf
Pour en savoir plus sur Le Manifeste et sa mise en oeuvre : https://www.centre-francais-fondations.org/manifeste-pour-le-climat , https://www.fondationetclimat.org/texte-du-manifeste et https://www.fondationetclimat.org/podcast
CffC_GuideFondsFondations_StrategiesInvestissementClimat_2022.pdf
Pour en savoir plus sur le Guide : [https://www.fondationetclimat.org/les-ressources-de-la-cffc ]

Créée en 2018, l'association YES [https://yesasso.org ] s'est donné la mission de faciliter la recherche de financement des associations et entreprises sociales, principalement en publiant et en mettant à jour une base d'informations sur les financements (subventions, dotation, prix, bourses, etc) dédiés aux projets d'intérêt général et à l’économie sociale et solidaire, au moyen d'un AAP, d'un AMI, d'un Fonds... L'accès au contenu complet de ces possibilités de financements y est sous condition d'adhésion à l'association, contrairement à la possibilité de proposer de nouveaux financements.

Clubs d'entreprises présents sur le territoire régional de Nouvelle-Aquitaine

La liste des clubs est disponible en téléchargement ici :
Clubs d’entreprises présents sur le territoire régional de la Nouvelle-Aquitaine_PG30nov.ods

Retrouvez la liste des entreprises adhérentes par département

Ressources documentaires sur le mécénat

Le baromètre du mécénat d'entreprise en France (novembre 2022)

Publié tous les 2 ans par l'ADMICAL (hyperlien vers https://admical.org/) depuis 20 ans, ce baromètre donne les principales tendances du secteur en France, en termes d'évolution et de pratiques et en distinguant parmi les entreprises mécènes les micro-entreprises, PME, ETI et grandes entreprises. L'édition 2022 est complétée par des focus sur le sport, la culture, le mécénat de compétences et par une analyse par région mettant en exergue un bon positionnement de la Nouvelle-Aquitaine (cf pages 88 à 94, 104).
ADMICAL_BarometreMecenatEntreprises_nov2022.pdf.
Pour en savoir plus : https://admical.org/contenu/barometre-du-mecenat-dentreprise-2022 .

Le mécénat d'entreprises dans le champ environnemental (février 2022)

Ciblée sur le mécénat environnemental, l'étude de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France réalisée à partir notamment d'échanges avec des fondations d'entreprises et des associations de protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement et au développement durable, aborde en particulier les risques et opportunités pour les entreprises mécènes et les bénéficiaires à faire appel au mécénat environnemental :
DRIEATidF_MecenatEntreprisesChampEnvtal_fev2022.pdf .
Pour en savoir plus : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-mecenat-d%E2%80%99entreprises-dans-le-champ-environnemental-analyse-des-pratiques,-des-risques-et-opportunites-a4634.html .

Ressources documentaires sur le mécénat en nature

Le don, un levier de déploiement de l'économie circulaire et solidaire (décembre 2021)

Le don en nature par les entreprises productrices, importatrices ou distributrices de produits non alimentaires neufs et invendus, c'est-à-dire des produits qui n’ont pas pu être vendus dans les circuits traditionnels de vente, des soldes ou des ventes privées, est favorisé par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire [ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041553759 ] (dite loi "AGEC"), et en particulier son décret d'application n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage [ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042753962 ], la destruction de produits invendus étant interdite. Le guide, réalisé conjointement par l'Agence du don en nature [ https://www.adnfrance.org/ ] et l'Institut national de l'économie circulaire [ https://institut-economie-circulaire.fr/ ], vient éclairer la pertinence du don à, de manière convergente, lutter contre la précarité matérielle et soutenir le développement d'une économie plus circulaire venant optimiser l'utilisation des ressources. Il détaille les étapes à suivre par une entreprise donatrice de tels invendus et inclut une dizaine de fiches produits (produits d'hygiène et cosmétiques, équipement de la maison, électroménager, vêtements, fournitures scolaires et bureaux, jeux et jouets, articles et équipements de sports...).
INEC-ADN_DonNatureEconomieCirculaire_dec2021.pdf .
Pour en savoir plus : https://institut-economie-circulaire.fr/le-don-et-economie-circulaire/ .

Ressources documentaires sur le mécénat de compétences

Guide pratique du mécénat de compétences (novembre 2021)

Réalisé par le Secrétariat d'Etat chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable, ce petit guide vous permet une première et rapide découverte du mécénat de compétences.
SecretariatEtat_GuideMecenatCompetences_nov2021.pdf .
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/mecenat-competences-guide-pratique-redonner-sens-travail .

Tout savoir sur le mécénat de compétences : s'engager pour la société sur son temps de travail (2019)

Ce guide très complet réalisé à partir de retours d'expériences par la société Vendredi [https://www.vendredi.cc/ ] rappelle le contexte favorable au développement du mécénat de compétences, les enjeux pour chacun des trois acteurs (entreprise mécène, association bénéficiaire, salarié), les pratiques à suivre pour mettre en place le mécénat de compétences au sein de l'entreprise mécène et de l'association afin d'assurer des expériences de qualité pour les trois parties.
Vendredi_LivreBlancMecenatCompetences_2019.pdf .
Pour en savoir plus : https://ressources.vendredi.cc/livre-blanc/mecenat-competences . Pour en savoir plus sur le cadre juridique et fiscal du mécénat de compétences : voir le webinaire Admical (mai 2021) à https://admical.org/contenu/les-e-labs-admical .

Les effets du mécénat de compétences en association sur les personnes impliquées et leurs parcours (avril 2020)

Réalisé par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), cette synthèse d'une vaste étude s'intéresse aux effets de l'expérience de mécénat de compétences en association du point de vue de l'individu effectuant la mission.
INJEP_EffetsMecenatCompetencesEnAssociationSurPersonnesImpliquees_avril2020.pdf.
Pour en savoir plus, voir le rapport d'étude complet de l'INJEP : https://injep.fr/publication/experiences-de-mecenat-de-competences-en-association-une-forme-particuliere-dengagement .

Eco-socio-responsabilité : Ressources documentaires sur les activités de bureau

Eco-responsable au bureau (septembre 2022) :

La réalisation de votre projet inclut très probablement des activités du type de bureau. Ce guide synthétique de l'ADEME balaie quelques principaux points de vigilance ou pistes d'action en matière de trajets domicile travail associés, d'usages du numérique, d'éco-gestes, et de télétravail, ainsi que des liens pour aller plus loin, certains volets thématiques faisant par ailleurs l'objet de guides spécifiques.
ADEME_GuideEcoresponsableBureau_sept2022.pdf .
Pour en savoir plus : https://librairie.ademe.fr/consommer-autrement/5225-ecoresponsable-au-bureau-9791029718960.html .

Eco-socio-responsabilité : Ressources documentaires sur le numérique et ses usages

Les impacts des bonnes pratiques numériques (septembre 2021) :

Edité par la Direction Interministérielle du Numérique, ce recueil résume en 7 infographies les actions ayant le plus d'impact pour réduire les effets négatifs du numérique avec un chiffrage de gains possibles à la clé.
DIN_ImpactsBonnesPratiquesNumeriques_sept2021.pdf.
Pour en savoir plus : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/impact-bonnes-pratiques/ .

Guide des bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations (février 2022) :

Ce guide, également édité par la Direction Interministérielle du Numérique, aborde la question du numérique à l'échelle d'une organisation en fournissant des recommandations sur différents aspects du cycle de vie des équipements et services : achats, usages, services numériques, fin d'usage ... Certaines de ces bonnes pratiques peuvent être intégrées dans tout projet de mécénat reposant sur le numérique ou dans le fonctionnement au quotidien du porteur de projet.
DIN_BonnesPratiquesNumeriqueResponsable_fev2022.pdf.
Pour en savoir plus : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/bonnes-pratiques/.

En route vers la sobriété numérique (novembre 2021)

La plupart des bonnes pratiques en matière de renouvellement et d'entretien de matériels, de connexion et de flux échangés de ce livret de l'ADEME à destination première du grand public, reste d'intérêt en milieu professionnel.
ADEME_SobrieteNumérique_nov2021.pdf.
Pour en savoir plus : https://librairie.ademe.fr/consommer-autrement/5086-en-route-vers-la-sobriete-numerique-9791029718755.html .

Comment télétravailler léger ? (décembre 2020) :

Ce guide, également édité par la Direction Interministérielle du Numérique, aborde la question du numérique à l'échelle d'une organisation en fournissant des recommandations sur différents aspects du cycle de vie des équipements et services : achats, usages, services numériques, fin d'usage ... Certaines de ces bonnes pratiques peuvent être intégrées dans tout projet de mécénat reposant sur le numérique ou dans le fonctionnement au quotidien du porteur de projet.
ADEME_InfographieTeletravailLeger_dec2020.pdf.
Pour en savoir plus : https://librairie.ademe.fr/consommer-autrement/249-comment-teletravailler-leger-.html .

Pour aller plus loin :

Boîte à outils numérique éco-responsable (logiciels libres et open source dédiés à l'évaluation des impacts environnementaux d'usages numériques) : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/boite-outils/

Autres ressources de l'ADEME sur le numérique responsable : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/ressources-ademe/ .

Eco-socio-responsabilité : Ressources documentaires sur les événements

Manifestations éco-responsables (mars 2017, mis à jour juin 2020)

Cette synthèse thématique éditée par l'ADEME rend compte de retours d'expériences de collectivités relatifs à l'organisation de manifestations culturelles, sportives, festives..., ayant fait l'objet d'actions particulières en matière de réduction et de gestion des déchets. Certains des dispositifs mis en place peuvent être inspirants dans le cadre d'un projet même de moindre ampleur bénéficiant de mécénat.
ADEME_ManifestationsEcoresponsables_juin2020.pdf.
Pour en savoir plus : https://www.optigede.ademe.fr/syntheses-thematiques-a3p-economie-circulaire .

Pour une restauration événementielle durable (2018)

Ce guide pratique de l'Ademe propose un parcours en 7 étapes pour diminuer sensiblement l'impact environnemental d'une restauration événementielle en agissant sur ses principaux leviers (approvisionnements, gaspillage alimentaire, menus et recettes, logistique d'accompagnement, communication...).
ADEME_RestaurationEvenementielleDurable_2018.pdf.
Pour en savoir plus : https://librairie.ademe.fr/consommer-autrement/1758-pour-une-restauration-evenementielle-durable-9791029709647.html .

Eco-socio-responsabilité : Ressources documentaires sur la communication

Le guide de la communication responsable (octobre 2022)

L'ADEME a ré-édité en fin 2022 une version actualisée et enrichie de son volumineux guide de la communication responsable publié début 2020. Mécènes et porteurs de projets peuvent venir y puiser tant de l'information utile pour leur stratégie d'organisation que pour mieux concevoir des volets communication de leur partenariat de mécénat, en particulier au sein des parties : lutter contre le greenwashing, promouvoir de nouveaux récits et des contenus plus responsables, comment éco-concevoir divers supports (édition, communication digitale et service numérique, événementiel, production audiovisuelle)...
ADEME_CommunicationResponsable_Resume_2022.pdf.
Pour en savoir plus et commander le guide : https://librairie.ademe.fr/consommer-autrement/5818-le-guide-de-la-communication-responsable-nouvelle-edition-enrichie-9791029715730.html .

Modèles de convention de mécénat et chartes du mécénat

Signer une convention de mécénat entre le mécène et le porteur de projet bénéficiaire est fortement recommandée, en particulier pour du mécénat de compétence.
En effet une convention :

comporte les informations administratives permettant d’identifier les deux parties, les dispositions fiscales, et détaille la teneur de l’opération et les modalités du soutien du mécène ;
énonce également les engagements du bénéficiaire en termes de contreparties ;
liste les droits et devoirs de chacun et pousse le bénéficiaire comme le mécène à donner de la visibilité et de la solidité au partenariat.

Sa mise au point permet donc d'accélérer la définition d'une vision commune du partenariat dans ses principaux aspects. Elle sera ainsi utile pour prévenir les éventuels litiges.

Il est conseillé de partir d'un modèle de convention déjà éprouvé, tout en conservant la liberté d'y inclure des points particuliers non abordés et jugés importants par les deux partenaires :

modèle de convention généralisé à partir du modèle détaillé proposé par le ministère de la culture pour des projets culturels : ModeleConventionMecenat.odt
Pour en savoir plus sur le modèle d'origine spécifique aux conventions de mécénat passées entre le ministère de la Culture et un mécène, voir https://www.culture.gouv.fr/fr/Thematiques/Mecenat/Documentation-et-textes-juridiques/Textes-juridiques/Modeles-de-conventions
autres modèles simplifiés de convention : AutresModelesConventionMecenat.odt

Une convention de mécénat peut par ailleurs faire utilement référence à une charte.

Rédigée en 2017 par l'Admical en collaboration avec les principaux acteurs du mécénat, la Charte du mécénat se veut un texte de référence sur le mécénat et son éthique tous domaines de mécénat confondus, que les différentes parties d'un projet de mécénat peuvent signer et s'engager à respecter, voire annexer à leur convention de mécénat.
ADMICAL_CharteMecenat_mai2017.pdf
Pour en savoir plus sur la charte et sa mise à jour : https://admical.org/contenu/la-charte-du-mecenat

Concernant les projets culturels, la Charte du mécénat culturel, en rappelant le cadre juridique du mécénat et les bonnes pratiques en la matière, constitue pour les porteurs de projet une base solide pour les négociations à engager avec les mécènes et pour l'élaboration des conventions de mécénat. Sa 3ème édition de juillet 2020 actuellement disponible fera l'objet d'une actualisation prochaine notamment pour intégrer de nouvelles évolutions réglementaires (ex : les nouvelles obligations déclaratives imputables aux bénéficiaires de dons, introduites par la loi du 24 août 2021).
MinCulture_CharteMecenatCulturel_juillet 2020.pdf
Pour en savoir plus sur la charte et sa mise à jour : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Documentation-et-textes-juridiques/Textes-juridiques/La-Charte-du-mecenat-culturel2