Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine (ADDNA)

Chacun des principaux domaines de mécénat couvre divers sous-domaines pouvant faire l’objet d’un projet mécéné (voir la sous-rubrique dédiée Contacts et ressources utiles et le tableau téléchargeable DomainesMecenat.pdf). À titre d’exemples pour chaque domaine de mécénat :

Environnement et Transition écologique :

Biodiversité et écosystèmes terrestres ; Sols ; Sites remarquables ; Alimentation durable ; Eau ; Atténuation du changement climatique ; Économie circulaire , Éducation à l’environnement et au développement durable …

Solidarité nationale et internationale :

Élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans les territoires ; Renforcer les partenariats et la coopération intra- et inter-territoriale pour le développement durable ; Situation extrême (urgence humanitaire et post-urgence, catastrophes naturelles et sanitaire, conflits) ou récurrente ; Solidarité envers les migrants ; Par extension : solidarité inter-régionale sur l’un des enjeux territoriaux des Objectifs de Développement Durable...

Sport :

Toute activité à caractère sportif reconnu (existence d’une organisation dédiée agréée par le ministère en charge des sports), exceptée celles à impact écologique notoire ; Par extension : autres activités physiques ayant des bénéfices en matière de santé...

Recherche :

Tout domaine de recherche (dont recherche médicale) contribuant à au moins l’un des 17 Objectifs de Développement Durable (assurer une gestion durable et solidaire des ressources en eau, permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge, préserver et restaurer les écosystèmes terrestres …) ; Par extension enseignement support à la recherche...

Social :

Lutte contre l’exclusion et les discriminations ; Réinsertion sociale et développement de l’égalité des chances ; Aide à l’insertion professionnelle, accompagnement vers l’emploi ou sa valorisation ; Défense des droits (droits humains, droits des femmes, des enfants, des migrants, des citoyens, dialogue interculturel …) ; Lutte contre l’urgence alimentaire, la précarité...

Culture et Patrimoine :

Restauration du patrimoine ; Soutien à la création et à la diffusion : domaines du spectacle vivant (théâtre, musique, danse, arts de la rue) ; Arts plastiques, arts visuels et numériques ; Livres et lecture...

Education :

Lutte contre le décrochage et l’échec scolaire ; Lutte contre l’illettrisme ; Accès à l’éducation ; Soutien aux étudiants ; Soutien à l’éducation artistique en milieu scolaire ; Formation professionnelle et enseignement technique…

Santé :

Soutien au handicap moteur ou mental (établissements spécialisés : Instituts Médico Educatif, de rééducation) ; Soutien aux Hôpitaux (de jour, pour les enfants, psychiatriques …) ; Soutien à des maladies rares, génétiques ; Lutte contre les addictions…

La transition écologique est déclinée ici en une vingtaine de "thématiques" (voir la sous-rubrique dédiée Développement durable, transition écologique et mécénat et le fichier téléchargeable Thematiques_TransitionEcologique.pdf). Des exemples ou précisions sont données pour chaque thématique :

Ressources non renouvelables

préservation, substitution

Eau

gestion de la ressource, prévention des pollutions

Atténuation du changement climatique

réductions des émissions de gaz à effet de serre, stockage de carbone

Transition énergétique

sobriété énergétique, décarbonation, énergies renouvelables

Economie verte

dont éco-activités/filières, éco-produits, RSE, emplois et compétences

Finance durable

dont financement participatif, monnaie locale

Alimentation durable

dont agroforesterie, circuits courts, agriculture en ville, gaspillage alimentaire

Economie circulaire

dont réemploi, réparation, prévention et gestion des déchets, gaspillage

Mobilité bas carbone

modes de transport alternatifs, infrastructures

Bâtiments durables

dont rénovation énergétique, précarité énergétique, éco-construction

Aménagement et villes durables

dont maîtrise de l’artificialisation, réhabilitation de friches, écoquartiers

Numérique et transition écologique

dont sobriété, low tech numérique

Intégration et dialogue environnemental

dont évaluation environnementale/études d’impact, droit, participation citoyenne

Education à l’environnement et au développement durable

enfants, adultes

Solidarité écologique

dont économie sociale et solidaire

Adaptation au changement climatique

anticiper les impacts

Biodiversité et écosystèmes terrestres

préservation, restauration, prévention des atteintes

Biodiversité et écosystèmes aquatiques et littoraux

préservation, restauration, prévention des atteintes

Sols

dépollution et restauration

Sites remarquables

dont paysages

Prévention des risques

naturels, technologiques, sanitaires

Santé/environnement

dont pollution de l’air, pesticides, bruit

Observation et information environnementale

dont observation participative

Les 17 Objectifs de Développement Durable de l'Agenda 2030 adopté par l'ONU peuvent être traduits au niveau des territoires (voir la sous-rubrique dédiée Développement durable, transition écologique et mécénat et le fichier téléchargeable ObjectifsDeveloptDurable.pdf). À titre d'exemples de traductions territoriales :

Pas de pauvreté

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans les territoires (lutte contre la précarité énergétique, résorption de l’exclusion et de la fracture territoriale...)

Faim « zéro »

Renforcer la capacité alimentaire locale, faire évoluer les modèles agricoles pour une agriculture durable et pour une alimentation saine pour tous (productivité agricole des espaces urbains et interurbains, fonctionnalités des exploitations agricoles...)

Bonne santé et bien être

Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge (résorption des inégalités environnementales, accès aux espaces verts et de nature et aux équipements sportifs...)

Education de qualité

Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité et contribuer à la sensibilisation au développement durable (connaissance des parties prenantes au développement durable, diversité des équipements d’enseignement...)

Égalité entre les sexes

Contribuer à la lutte contre les discriminations, notamment femmes-hommes (développement du télétravail, accès de tou-te-s à des équipements sportifs diversifiés...)

Eau propre et assainissement

Assurer une gestion durable et solidaire des ressources en eau, économiser la ressource et rationaliser les usages (protection et restauration des écosystèmes liés à l’eau, agriculture durable contribuant à la préservation des ressources en eau...)

Énergie propre et d’un coût abordable

Agir pour la sobriété énergétique et garantir l’autonomie à partir de sources locales et durables (mobilités sobres et propres, constructions bioclimatiques...)

Travail décent et croissance économique

Promouvoir un modèle de développement économique local partagé, durable et inclusif (économie sociale et solidaire, tourisme durable...)

Industrie, innovation et infrastructures

Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (écologie industrielle et territoriale, tiers lieux...)

Inégalités réduites

Réduire les inégalités au sein des territoires et avec les territoires voisins (accès au logement, accès aux NTIC...)

Villes et communautés durables

Garantir un cadre de vie sûr, résilient et durable pour tou-te-s, assurer un logement adapté à tou.te.s et à tous moments de la vie (lutte contre la précarité énergétique, protection et préservation du patrimoine et du paysage...)

Consommation et production responsables

Établir des modes de consommation et de production durables (économie circulaire et circuits courts, matériaux durables et prévention/réduction/réutilisation/recyclage des déchets...)

Mesure relatives à la lutte contre les changements climatiques

Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et anticiper l’adaptation à leurs impacts (autonomie énergétique à partir de ressources locales/renouvelables/de récupération, puits de carbone, trame verte et bleue, nature en ville...)

Vie aquatique

Préserver et conserver les écosystèmes marins et littoraux par des usages durables (prévention et réduction des pollutions marines d’origine terrestre, tourisme durable...)

Vie terrestre

Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres (gestion durable des forêts, préservation, restauration et exploitation durable des écosystèmes terrestres et d’eau douce...)

Paix, justice et institutions efficaces

Rendre effective la participation de toutes les parties prenantes du projet à l’atteinte des ODD (accès du public à l’information, concertation large dès l’amont associant un maximum de publics dont citoyens...)

Partenariats pour la réalisation des objectifs

Renforcer les partenariats et la coopération intra- et inter-territoriale pour le développement durable (synergies entre réseaux et partenariats divers, association des territoires voisins...)

Mécénat financier :

Le mécénat financier ou en numéraire consiste en l’apport d’un montant en numéraire à une structure éligible au mécénat.

Mécénat en nature :

Le mécénat en nature ou en produits consiste pour l’entreprise à donner des biens inscrits au registre des immobilisations ou des biens inscrits en compte de stock à une structure éligible au mécénat.
Les dons en nature sont déductibles pour un montant correspondant à la valeur vénale pour les immobilisations et à leur coût de revient HT pour les biens produits. Le mécénat technologique est une forme spécifique du mécénat en nature qui consiste à mobiliser gracieusement une technologie disponible ou utilisée par l’entreprise au bénéfice d’une structure éligible au mécénat. Les versements doivent être réellement effectués.

Mécénat de compétence :

Le mécénat de compétence est une forme particulière de mécénat, apparentée au mécénat en nature, qui consiste pour une entreprise à mettre à disposition un ou plusieurs salarié(s) sur son temps de travail au profit d’une structure éligible au mécénat, le salarié restant sous la responsabilité de l’entreprise.
L’entreprise mécène peut s’engager à réaliser une prestation de services déterminée pour le compte d’une structure bénéficiaire éligible au mécénat. L’entreprise donatrice garde l’entière maîtrise de la réalisation de la prestation. Dans ce cadre, le contrat de travail est maintenu avec l’employeur qui continue à exercer son autorité hiérarchique et disciplinaire.
Exemple : réalisation du site internet pour le compte d’une association loi 1901 éligible au mécénat.

Le rescrit fiscal, son utilité, son obtention

Le rescrit fiscal est un document venant à la fois

• attester qu’un organisme en quête de mécénat pour un projet est bien éligible à celui-ci,
• habiliter l’organisme à émettre des reçus de dons permettant aux mécènes de pouvoir prétendre aux avantages fiscaux.

Sa détention par l’organisme bénéficiaire du mécénat peut donc faciliter l’engagement de chacune des deux parties dans la relation de mécénat. Néanmoins la détention du rescrit fiscal ne présente pas de caractère obligatoire.

Le rescrit fiscal s’obtient par demande de l’organisme en quête de mécénat auprès de la direction des services fiscaux (direction départementale des finances publiques, DDFIP) du département où se situe son siège administratif, sur la base d’un formulaire type. Les coordonnées des correspondants mécénat DDFIP de chaque département néo-aquitain sont disponibles dans Contacts et ressources utiles.

Pour une vision complète des tenants et aboutissants du rescrit fiscal, voir la section dédiée dans Cadre réglementaire.